Fiscalité des expatriés : le guide complet de la résidence fiscale

Je me souviens de cette conversation avec une amie, quelques semaines avant son départ pour Singapour. Elle était euphorique à l’idée de cette nouvelle aventure, jusqu’à ce que le sujet des impôts arrive sur la table. « Attends… tu veux dire que je pourrais payer des impôts deux fois sur le même salaire ? » Son visage s’est décomposé. Et je la comprenais parfaitement.

La fiscalité expatrié est sans doute l’un des sujets les plus angoissants lorsqu’on prépare son départ à l’étranger. La peur de subir une double imposition, de ne pas comprendre les démarches administratives, ou pire, de recevoir un redressement fiscal quelques années plus tard… Ces inquiétudes sont parfaitement légitimes.

Il faut savoir que tout repose sur un concept fondamental : votre résidence fiscale. C’est elle qui détermine où vous allez payer vos impôts, sur quels revenus, et comment éviter de payer deux fois. Une fois ce statut clarifié, tout le reste devient beaucoup plus simple.

Dans ce guide complet, je vous détaille précisément comment fonctionne la résidence fiscale, quelles sont vos obligations selon votre statut, comment les conventions internationales vous protègent de la double imposition, et surtout, quelles démarches concrètes entreprendre pour sécuriser votre situation. Prêts à me lire ? On démêle tout ça ensemble !

• Résidence fiscale : le point de départ de tout
• Quand deux pays vous réclament : le rôle des conventions fiscales
• Non-résident vs. résident : quelles conséquences sur vos impôts ?
• Vos revenus à la loupe : comment sont-ils imposés ?
• Les démarches concrètes : à qui s’adresser et quand ?
• Anticiper l’avenir : les tendances de la fiscalité pour les expatriés
• FAQ : vos questions sur la fiscalité expatrié

Résidence fiscale : le point de départ de tout

Le principe de base : où habitez-vous aux yeux du fisc ?

Quand vous vous expatriez, l’administration fiscale ne vous demande pas d’abord « combien vous gagnez », mais « où vous habitez ». Cette notion de résidence fiscale est la véritable pierre angulaire de votre imposition. Tout le reste en découle.

La différence est radicale. Si vous êtes résident fiscal français, la France impose l’intégralité de vos revenus mondiaux. Si vous êtes non-résident, elle se limite à vos revenus de source française. C’est le jour et la nuit.

Une chose est sûre : cette distinction repose sur des faits concrets de votre vie quotidienne, pas sur votre nationalité ou votre passeport. C’est la réalité du terrain qui compte. Voyons maintenant comment l’administration détermine votre statut.

Les 4 critères de la loi française à la loupe

L’article 4 B du Code général des impôts fixe les règles du jeu. Il suffit de remplir un seul de ces critères pour être considéré comme résident par la France.

Voici les 4 éléments qui font pencher la balance :

• Le foyer ou le lieu de séjour principal : Votre famille vit en France alors que vous travaillez ailleurs ? Vous restez souvent résident, même si vous passez l’essentiel de votre temps à l’étranger.
• L’activité professionnelle principale : Le lieu où vous passez le plus de temps à travailler, même si ce n’est pas là que vous gagnez le plus d’argent.
• Le centre de ses intérêts économiques : L’endroit d’où vous tirez la majorité de vos revenus ou gérez vos investissements principaux.
• La résidence habituelle de plus de 183 jours : Si vous passez plus de la moitié de l’année en France, vous êtes généralement considéré comme résident.

L’impact concret pour vous, conjoint expatrié

En matière de fiscalité expatrié, le critère du foyer fiscal est souvent fatal. Si vous et les enfants restez en France pendant que votre conjoint part travailler à l’étranger, il y a de fortes chances que toute la famille reste résidente fiscale française.

Disons que tout est relatif : chaque dossier s’analyse au cas par cas.

Le simple fait de passer plus de 183 jours hors de France ne garantit pas automatiquement le statut de non-résident. C’est une erreur classique que beaucoup commettent.

Et si le pays d’accueil vous considère aussi comme résident fiscal en vertu de ses propres lois ? C’est là que ça se corse vraiment, et c’est précisément là qu’interviennent les conventions fiscales internationales.

Quand deux pays vous réclament : le rôle des conventions fiscales

Pourquoi les conventions internationales sont vos meilleures alliées

On pense souvent que la loi locale dicte tout, mais c’est une erreur qui peut coûter cher. Une convention fiscale bilatérale est un accord signé entre deux États pour définir qui a le droit de taxer quoi. C’est le seul rempart efficace pour ne pas voir un même revenu imposé deux fois.

Voici le point que beaucoup ignorent : ce traité est supérieur au droit interne. Même si le Code général des impôts français vous considère comme résident, la convention peut dire le contraire. C’est elle qui a le dernier mot sur votre fiscalité expatrié et prévaut sur l’article 4 B du CGI.

Une convention fiscale internationale est conçue pour une chose : éviter la double imposition. Elle établit des règles claires qui prévalent sur les lois nationales de chaque pays signataire.

Le « match » décisif : les critères pour trancher un conflit

Imaginez que la France et votre pays d’accueil vous réclament tous les deux comme résident. Là, la convention sort ses « tie-breakers », des critères inspirés du modèle OCDE pour départager.

Ça fonctionne en cascade hiérarchique : on regarde le premier point et on ne passe au suivant que si le précédent ne suffit pas à trancher. C’est une logique implacable pour fixer votre statut :

• Foyer d’habitation permanent : Le lieu où vous disposez d’un logement de manière durable.
• Centre des intérêts vitaux : Le pays avec lequel vos liens personnels et économiques sont les plus étroits.
• Lieu de séjour habituel : Où vous séjournez le plus souvent dans l’année.
• Nationalité : En dernier recours seulement, si tout le reste est ambigu.

Bref, ces mécanismes vous évitent de payer deux fois, mais attention, l’obligation de déclaration demeure généralement dans les deux pays.

Non-résident vs. résident : quelles conséquences sur vos impôts ?

Une fois que votre statut est clarifié grâce aux conventions, il faut comprendre ce que cela change concrètement pour votre portefeuille. Les obligations ne sont pas du tout les mêmes selon que vous êtes résident ou non-résident.

Si vous restez résident fiscal français : l’imposition mondiale

Si l’administration fiscale considère que vous êtes résident, la règle est sans appel : vous devez déclarer tous vos revenus en France, d’où qu’ils proviennent. Cela englobe absolument tout : votre salaire perçu à l’étranger, les loyers d’un bien situé en Allemagne, les dividendes d’actions américaines…

Pas de panique pour autant ! Cela ne signifie pas nécessairement payer deux fois la note. C’est ici que les mécanismes des conventions fiscales, comme le crédit d’impôt, interviennent pour annuler la double imposition. Mais attention, l’obligation de tout déclarer en France demeure intacte.

Si vous devenez non-résident : l’imposition sur les seuls revenus français

À l’inverse, si vous décrochez le statut de non-résident, le fisc change radicalement de lunettes. Il ne regarde plus votre salaire gagné à Dubaï ni vos investissements financiers à Singapour ; ces sommes sortent totalement de son champ de vision.

Vous restez toutefois imposable, mais uniquement sur vos revenus de source française. Le cas classique ? Les loyers d’un appartement que vous possédez à Lyon ou une pension de retraite hexagonale. D’ailleurs, chaque pays d’accueil applique ses propres règles. Par exemple, la fiscalité pour un expatrié en Suisse impose des normes spécifiques aux résidents étrangers.

Bref, le statut de non-résident vous libère d’une grande partie de vos obligations fiscales françaises, mais ne vous exonère pas complètement.

Ce qui change vraiment : quotient familial, taux minimum…

C’est souvent la douche froide de la fiscalité expatrié. Sauf exception rare, en devenant non-résident, vous perdez le bénéfice du quotient familial pour le calcul de l’impôt français. Si vous avez des enfants, cela peut alourdir sérieusement la note finale.

Pire, vous tombez sous le coup d’un taux minimum d’imposition spécifique. Selon les règles officielles, l’État prélève généralement 20 % sur vos revenus jusqu’à environ 29 000 €, puis 30 % au-delà, sans la progressivité des tranches basses habituelles.

Enfin, dites adieu à la plupart des réductions ou crédits d’impôt courants en France qui ne sont plus accessibles. Ce statut offre de la liberté, mais il a un coût fiscal réel.

Vos revenus à la loupe : comment sont-ils imposés ?

Maintenant que la différence entre résident et non-résident est claire, regardons concrètement comment vos différents types de revenus sont traités. C’est souvent ici que la fiscalité expatrié devient un véritable casse-tête si l’on n’y prend pas garde.

Salaires et pensions : le lieu d’exercice fait (presque) tout

Pour les salaires, la règle générale est simple : ils sont imposés dans le pays où l’activité est physiquement exercée. Si vous travaillez à Madrid, l’Espagne taxe votre salaire, peu importe où se trouve le siège social de votre entreprise.

Toutefois, la règle des 183 jours peut tout changer si votre mission est courte. Pour les pensions, la distinction est nette : les pensions privées sont généralement imposées dans le pays de résidence, alors que les pensions publiques (fonction publique) restent souvent taxées par l’État qui les verse.

Vos biens immobiliers et autres revenus : imposition géographique

Passons aux autres sources de revenus. Pour l’immobilier, la règle est quasi universelle : les revenus locatifs et les plus-values sont imposés dans le pays où se situe le bien. Impossible d’y échapper, même en vivant à l’autre bout du monde.

Pour les dividendes et plus-values mobilières, la situation est plus partagée entre les deux États. Le tableau ci-dessous résume les grands principes selon le modèle OCDE :

Type de revenu	Pays d’imposition principal	Observations
Salaires	Pays d’exercice	Sauf règle des 183 jours
Pensions privées	Pays de résidence	—
Pensions publiques	Pays qui verse	Fonction publique
Revenus immobiliers	Pays du bien	Loyers et plus-values
Dividendes	Partagé	Retenue à la source variable
Plus-values mobilières	Pays de résidence	Actions, obligations

Attention : Ce tableau présente les grands principes du modèle OCDE, mais chaque convention fiscale a ses propres subtilités. Ne vous fiez pas aux généralités : il faut impérativement consulter le texte officiel qui vous concerne pour éviter les mauvaises surprises.

Attention aux spécificités locales

Prenez l’exemple des États-Unis, qui se distinguent par leur imposition basée sur la citoyenneté. Un citoyen américain est taxé sur ses revenus mondiaux, peu importe où il vit. C’est une exception majeure qui piège encore trop d’expatriés mal informés.

Les démarches concrètes : à qui s’adresser et quand ?

La théorie c’est bien, mais en pratique, comment fait-on ? Passons aux démarches administratives à ne surtout pas négliger avant, pendant et après votre départ. Pour un accompagnement complet, consultez les démarches officielles sur Service-Public.fr.

L’année du départ : une déclaration en deux temps

L’année où vous faites vos valises est charnière pour votre dossier fiscal. Vous devez signaler votre départ au fisc sans attendre la date limite habituelle. Indiquez rapidement votre nouvelle adresse à l’étranger pour éviter les courriers perdus.

C’est ici que la fiscalité expatrié se corse un peu. Vous ne remplirez pas un, mais deux formulaires distincts l’année suivante :

• Déclaration 2042 classique : Pour tous les revenus perçus du 1er janvier jusqu’à la date de votre départ.
• Déclaration 2042-NR (Non-Résident) : Pour les revenus de source française imposables en France, perçus entre la date de votre départ et le 31 décembre.

Votre nouvel interlocuteur : du SIP au SIPNR

Oubliez votre centre des impôts habituel, ou presque. Tant que vous résidez dans l’Hexagone, votre interlocuteur reste le Service des impôts des particuliers (SIP) local. C’est lui qui gère votre dossier jusqu’à la bascule officielle.

Une fois le statut de non-résident acquis, tout change. Votre unique point de contact pour l’impôt sur le revenu devient le Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), basé à Noisy-le-Grand. C’est désormais eux qui tiennent les manettes.

Anticiper l’avenir : les tendances de la fiscalité pour les expatriés

Comprendre les règles actuelles est une chose, mais la fiscalité est une matière vivante. Un coup d’œil sur les tendances actuelles est indispensable pour ne pas être pris de court dans les années à venir.

L’exit tax, une épée de Damoclès pour certains profils

On diabolise souvent l’Exit Tax, mais il faut comprendre son mécanisme. Concrètement, c’est un impôt qui frappe les plus-values latentes de vos participations dans des sociétés au moment précis où vous transférez votre domicile fiscal hors de France. Pour plus de détails techniques, consultez la documentation officielle sur BOFiP.

Rassurez-vous, cela ne concerne pas la majorité des partants. Ce dispositif anti-évasion fiscale cible spécifiquement les gros patrimoines (plus de 800 000 euros de titres) et les entrepreneurs ayant résidé en France au moins six ans sur la dernière décennie.

Vers un durcissement des règles ? L’exemple allemand

La tendance mondiale vise clairement à limiter ce qu’on appelle « l’exil fiscal ». Prenez l’exemple de l’Allemagne, qui a récemment durci sa propre taxe de sortie (Wegzugsteuer). Les règles sont devenues plus strictes, touchant même certains fonds d’investissement.

La France n’est pas en reste et observe ces mouvements. Des discussions reviennent régulièrement sur des réformes de la fiscalité expatrié ciblant les hauts revenus, avec l’idée potentielle de nouveaux seuils d’imposition. Le cadre légal n’est jamais figé.

Le seul vrai conseil : se faire accompagner par un pro

Soyons francs : cet article pose les bases, mais il ne remplace pas une analyse sur mesure. Chaque situation est unique et ce qui s’applique à un ami parti à Londres ne vaudra pas forcément pour vous.

Je vous recommande vivement de consulter un professionnel de la fiscalité internationale avant votre départ. C’est un investissement stratégique, pas une dépense. Cela vous évitera des erreurs coûteuses et des redressements désagréables une fois la frontière passée.

Naviguer dans les méandres de la fiscalité internationale sans un expert à vos côtés, c’est comme traverser l’océan sur un radeau. C’est possible, mais extrêmement risqué.

La fiscalité expatrié peut sembler intimidante au premier abord, mais une fois que vous comprenez les mécanismes de base, tout devient beaucoup plus clair. La clé de voûte de votre situation fiscale, c’est votre résidence fiscale. C’est elle qui détermine où vous allez payer vos impôts et sur quels revenus.

Entre les conventions internationales qui vous protègent de la double imposition, les mécanismes de crédit d’impôt, et les démarches administratives à anticiper, vous avez maintenant toutes les cartes en main pour aborder sereinement cet aspect de votre expatriation.

Bien entendu, je vous recommande de vous faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste international. Les enjeux financiers sont trop importants pour improviser.

N’hésitez pas à partager cet article avec vos amis expatriés et à me laisser un commentaire si vous avez des questions spécifiques. Et pour ne rien oublier avant votre départ, téléchargez ma check-list complète pour expatriés.

FAQ : vos questions sur la fiscalité expatrié

Les expatriés doivent-ils toujours payer des impôts en France ?

Cela dépend entièrement de votre résidence fiscale. Si vous restez résident fiscal français (famille en France, foyer principal, etc.), vous devez déclarer et payer des impôts en France sur l’ensemble de vos revenus mondiaux.

En revanche, si vous devenez non-résident fiscal, vous ne serez imposé en France que sur vos revenus de source française (loyers, retraite française, etc.).

Comment est calculé le montant de mes impôts en tant que non-résident ?

Pour les non-résidents, l’administration fiscale applique généralement une retenue à la source ou un barème spécifique. Il existe un taux minimum d’imposition fixé à 20 % pour la fraction du revenu net imposable inférieure à un certain seuil (29 315 € pour les revenus 2024) et à 30 % au-delà.

Toutefois, si vous pouvez prouver que le taux moyen de l’impôt résultant de l’application du barème progressif à l’ensemble de vos revenus mondiaux est inférieur à ces minimums, vous pouvez demander l’application de ce taux moyen plus favorable.

Comment seront imposés mes revenus perçus de l’étranger ?

Si vous êtes considéré comme non-résident fiscal par la France, vos revenus de source étrangère (salaires perçus dans le pays d’accueil, par exemple) ne sont pas imposables en France.

Si vous restez résident fiscal français, ces revenus doivent être déclarés en France. Dans ce dernier cas, les conventions fiscales internationales prévoient généralement un mécanisme de crédit d’impôt pour éviter que vous ne payiez deux fois l’impôt sur le même revenu.

Comment fonctionne l’Exit Tax et qui est concerné ?

L’Exit Tax est un impôt sur les plus-values latentes qui concerne les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France et détenant un patrimoine mobilier important (plus de 800 000 € de titres ou plus de 50 % des bénéfices sociaux d’une entreprise).

Pour éviter de payer cet impôt immédiatement au moment du départ, il est possible de bénéficier d’un sursis de paiement (automatique vers l’UE, sur demande ailleurs). L’impôt est définitivement dégrevé si vous conservez vos titres pendant une durée définie (2, 5 ou 15 ans selon la date et les conditions du départ).

Puis-je conserver mon compte bancaire français en tant qu’expatrié ?

Oui, vous pouvez tout à fait conserver un compte bancaire français même après votre expatriation. C’est d’ailleurs souvent très pratique pour gérer vos revenus de source française (loyers, retraite) ou maintenir un pied-à-terre financier en France.

Toutefois, vous avez l’obligation légale d’informer votre banque de votre changement de résidence fiscale. Votre compte basculera alors en statut de « compte de non-résident », avec quelques modifications : certains produits d’épargne réglementés devront être clôturés (notamment le PEA et le Livret d’épargne populaire), tandis que d’autres comme le Livret A ou le LDDS peuvent généralement être conservés.

Attention, certaines banques appliquent des frais spécifiques pour les comptes de non-résidents ou peuvent même refuser de maintenir le compte ouvert selon leur politique interne. Il est donc recommandé de clarifier ce point avec votre conseiller bancaire avant votre départ et, si nécessaire, d’envisager une banque en ligne plus flexible pour les expatriés.