Assurer la protection du conjoint expatrié : les solutions à connaître

Partir vivre à l’étranger offre des opportunités passionnantes, mais aussi des défis uniques, notamment en matière de sécurité financière et de protection des proches. L’expatriation, bien qu’enrichissante, peut entraîner des bouleversements importants dans la vie familiale et professionnelle.

Souvent, au sein du couple, l’un décide de mettre sa carrière en pause pour accompagner l’autre dans cette nouvelle aventure, ce qui peut avoir des conséquences sur la situation financière en cas de séparation, d’accident ou de décès. Il devient donc essentiel d’anticiper la protection du conjoint et de la famille.

En expatriation, la question de la sécurité financière ne se limite pas à une simple gestion des ressources, mais implique une réflexion approfondie sur des dispositifs juridiques, fiscaux et patrimoniaux. Que ce soit à travers le choix du régime matrimonial, les solutions de prévoyance, les donations, ou encore l’assurance-vie avec des clauses bénéficiaires bien pensées, chaque expatrié doit prendre les mesures nécessaires pour sécuriser l’avenir de ses proches.

Il est également important de se rappeler que les droits du conjoint survivant peuvent évoluer en fonction des pays de résidence, et ce, parfois de manière inattendue. La découverte de ces règles, souvent en période de crise, peut être brutale et compliquer davantage les démarches à entreprendre.

C’est pourquoi il est primordial de bien comprendre les solutions adaptées, en particulier lorsqu’il s’agit de se protéger contre des événements imprévus.

Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles pour protéger votre conjoint et votre famille dans un contexte international, en abordant des solutions adaptées et des stratégies concrètes pour une sécurité patrimoniale optimale.

Rédigé en collaboration avec Nicolas Saignol, Fondateur de VIA Gestion Privée Internationale, cet article s’appuie sur l’expertise d’un spécialiste de la gestion de patrimoine international pour vous offrir des conseils pratiques et adaptés aux enjeux de l’expatriation.

• Comprendre les enjeux de la protection du Conjoint expatrié
• Sécuriser les volontés de chacun
• Choisir le bon régime matrimonial : un Cadre essentiel pour la protection du conjoint
• La transmission patrimoniale
• Maximiser la protection du conjoint avec des stratégies d’investissement
• Protéger le Conjoint expatrié, une démarche essentielle

Comprendre les enjeux de la protection du Conjoint expatrié

En expatriation, le conjoint accompagnateur voit souvent sa carrière interrompue, créant une dépendance financière qui nécessite une anticipation rigoureuse pour protéger son avenir.

Outre les aspects personnels, protéger le conjoint devient aussi une responsabilité et un engagement pour garantir la stabilité financière de la famille. Mais pour ce faire, il est indispensable de bien saisir les outils disponibles, qu’ils relèvent de la prévoyance, du régime matrimonial, des donations, du testament ou des solutions patrimoniales.

Sécuriser les volontés de chacun

Un moyen de garantir que vos volontés seront respectées est de rédiger un testament qui tienne compte des particularités légales des différents pays dans lesquels vous vivez et possédez des biens.

L’importance du testament pour expatriés

Cet acte est essentiel pour définir précisément la répartition de son patrimoine en cas de décès. En expatriation, il permet d’assurer que les volontés du défunt seront respectées, indépendamment des différences de législation entre le pays d’origine et le pays de résidence.

Choisir le bon régime matrimonial : un Cadre essentiel pour la protection du conjoint

Différents régimes sont envisageables, chacun ayant des conséquences spécifiques en expatriation :

Régimes les plus courants pour les expatriés

• La communauté de biens : En absence de contrat, ce régime s’applique automatiquement et considère les biens acquis durant le mariage comme communs. Cependant, les biens reçus par donation ou héritage restent propres. Ce régime peut subir des modifications selon les législations locales en cas d’expatriation.
• La séparation de biens : Ce régime maintient l’indépendance patrimoniale de chaque conjoint, chaque bien acquis appartenant exclusivement à celui qui l’a acheté.
• La communauté universelle et la participation aux acquêts : La communauté universelle met en commun tous les biens, et la participation aux acquêts combine séparation de biens et partage des bénéfices réalisés durant le mariage.

Attention à la mutabilité du régime matrimonial

La mutabilité automatique du régime matrimonial, dictée par la Convention de La Haye de 1978 et le Règlement européen de 2019, permet au régime d’évoluer en fonction de la résidence des conjoints, à moins qu’un contrat spécifique ne soit établi. Ainsi, sans contrat, le régime peut changer en fonction de la résidence, rendant essentiel un choix explicite de loi applicable pour éviter des complications imprévues en cas de divorce ou de décès.

La transmission patrimoniale

Elle joue un rôle essentiel dans la protection du conjoint, notamment en cas de décès. Il existe plusieurs outils juridiques et fiscaux qui permettent de garantir la sécurité financière du conjoint survivant, surtout dans un contexte d’expatriation où les règles légales peuvent différer d’un pays à l’autre.

La déclaration de Loi Applicable

Cette déclaration permet au couple qui part vivre à l’étranger, de choisir une législation spécifique pour encadrer leur patrimoine commun, ce qui assure stabilité et sécurité en cas de mutation de résidence ou de nationalité différente entre les conjoints.

Maximiser la protection du conjoint avec des stratégies d’investissement

Il existe des stratégies d’investissement spécifiques qui permettent non seulement de créer des revenus complémentaires mais aussi de garantir la sécurité financière de votre conjoint survivant, notamment à travers des solutions fiscales avantageuses et adaptées aux expatriés.

Anticiper la protection du conjoint en expatriation est indispensable pour garantir une sécurité économique et un avenir serein pour la famille.

Assurance-vie : un contrat adapté aux besoins des expatriés

L’assurance-vie est un outil de protection patrimoniale essentiel qui permet non seulement de transmettre un capital au conjoint, mais aussi d’organiser la succession selon ses propres volontés. Les principaux avantages de l’assurance-vie incluent :

• La possibilité de désigner librement le bénéficiaire en cas de décès.
• Un capital disponible à tout moment, qui peut être retiré en partie ou en totalité.
• Une fiscalité avantageuse pour le bénéficiaire.
• La possibilité d’accéder aux marchés financiers pour optimiser son épargne.

Investir en SCPI ou en Immobilier démembré

Pour les expatriés, l’investissement en SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ou en immobilier démembré représente une stratégie efficace pour générer des revenus complémentaires non soumis aux règles de réversion. Ce type d’investissement garantit des revenus stables et permet de constituer un patrimoine tout en assurant une sécurité financière pour le conjoint survivant.

Le recours à l’endettement comme protection patrimoniale

L’endettement, souvent perçu comme un risque, peut s’avérer en réalité un atout patrimonial pour le conjoint. En cas de décès, une assurance de prêt permet de rembourser tout ou partie de l’emprunt, libérant ainsi des revenus nets pour le conjoint survivant et sécurisant ainsi sa situation financière.

Protéger le Conjoint expatrié, une démarche essentielle

Anticiper la protection du conjoint en expatriation est indispensable pour garantir une sécurité économique et un avenir serein pour la famille. Une planification minutieuse, en collaboration avec des experts du patrimoine et de l’expatriation, est la clé pour préserver un avenir sûr et stable pour son conjoint et sa famille.

Prendre les mesures adéquates pour protéger son conjoint expatrié peut sembler complexe, mais cela représente un engagement fondamental envers sa famille.