Démissionner pour suivre son conjoint en expatriation : guide complet 2026

Vous êtes en CDI depuis plusieurs années et votre conjoint vient de décrocher une opportunité professionnelle à l’étranger ? La question de la démission pour suivre son conjoint se pose alors immédiatement. Devez-vous démissionner ? Pouvez-vous prétendre aux allocations chômage à votre retour en France ? Quelles sont les conditions à remplir pour une démission légitime ?

Bien souvent, les Français s’expatrient lorsqu’ils décrochent une opportunité de travail à l’étranger. Pour la plupart d’entre eux, ils déménagent en couple, avec ou sans enfant. Le conjoint est donc amené à quitter la France et laisse son environnement à la fois personnel et professionnel derrière lui.

Prendre la décision de partir pour vivre cette nouvelle vie expatriée n’est donc pas toujours simple. Si vous êtes salarié en CDI ou en CDD, vous n’avez généralement pas d’autre choix que de rompre votre contrat de travail pour suivre votre conjoint à l’étranger.

Mais bonne nouvelle : dans certaines conditions, cette démission est considérée comme légitime et vous donne droit au chômage lors de votre retour en France.

• Démissionner pour suivre son conjoint : résumé rapide
• Les raisons principales qui poussent à suivre son conjoint en expatriation
• Qu’est-ce qu’une démission légitime pour suivi de conjoint ?
• Les conditions pour bénéficier d’une démission légitime
• Comment démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ? (mode d’emploi)
• Droit aux allocations chômage : ce qu’il faut savoir
• Alternatives à la démission : congés et rupture conventionnelle
• Tableau comparatif : quelle option choisir ?
• Comment éviter les démissions à répétition à chaque expatriation ?
• Démissionner pour suivre son conjoint en toute sérénité
• FAQ sur la démission pour suivi de conjoint

Démissionner pour suivre son conjoint : résumé rapide

Pour que votre démission pour suivre votre conjoint à l’étranger soit considérée comme légitime et vous permette de bénéficier des allocations chômage à votre retour en France, vous devez remplir ces conditions :

• Être marié·e, pacsé·e ou en concubinage avec justificatifs (livret de famille, certificat de PACS, bail ou facture commune)
• Avoir occupé votre emploi pendant au moins 4 mois avant de démissionner
• Le départ de votre conjoint doit être motivé par des raisons professionnelles (mutation, nouvel emploi, contrat de travail à l’étranger)
• Respecter votre préavis de démission (sauf dispense accordée par l’employeur)
• Vous inscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) dans les 4 ans suivant la fin de votre contrat de travail

Important : vous ne pourrez pas percevoir l’allocation chômage pendant votre séjour à l’étranger, uniquement à votre retour en France, à condition de vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.

Les raisons principales qui poussent à suivre son conjoint en expatriation

Elles vont dépendre des caractéristiques de la relation du couple. L’environnement de travail et le niveau de vie ne sont pas les seuls éléments à prendre en compte. Il faut aussi considérer les raisons qui poussent à partir pour être rassuré·e quant au niveau de satisfaction que vous aurez dans votre nouvelle vie.

La première est bien entendu de suivre son conjoint n’importe où dans le monde avec généralement, un meilleur niveau de vie et un salaire expatrié intéressant. Ensuite, l’aventure internationale débouche pour certains, sur le lancement d’une nouvelle carrière. Et puis c’est une occasion unique de découvrir un nouveau pays et de partager ensemble cette belle expérience qu’est l’expatriation.

Bien entendu, il est très important de bien préparer votre départ, d’en parler à votre partenaire et de réfléchir à la façon dont vous comptez gérer votre vie commune pendant toute la durée de l’expatriation.

Au niveau personnel : une vie de couple inédite

Partir vivre à l’étranger en couple permet de commencer une nouvelle aventure. Elle comprendra des moments uniques et incroyables mais aussi des difficultés qu’il vous faudra affronter. Si vous partez en famille, votre rôle de parent aura également son importance.

Lorsque vous partez à des milliers de kilomètres de la France, vous n’aurez d’autre choix que de reprendre vous-même votre vie en main. Prenez donc bien le temps de vous poser les questions suivantes avant de quitter votre emploi en France :

• Comment allez-vous gérer votre nouvelle vie ?
• Quel sera votre emploi du temps ?
• Quelles vont être vos priorités ?

Vous devez vous fixer des priorités afin de vous organiser au mieux. Cela va jouer sur votre rythme de vie et sur les moments que vous passerez ensemble dans votre nouveau pays de résidence.

Au niveau professionnel : se lancer dans une nouvelle carrière

Si vous avez décidé de changer d’activité professionnelle, il faut savoir que cette transition ne se fait pas du jour au lendemain. Vous aurez besoin d’un minimum d’organisation et d’un plan d’action pour faire face à toutes les situations.

Si vous n’avez jamais travaillé en tant qu’expatrié·e, apprenez à connaître le marché de l’emploi local. Vous éviterez ainsi un bon nombre de désillusions en arrivant sur place.

Découvrir un pays et une culture différents

L’expatriation est un fabuleux moyen de découvrir les mœurs et les traditions des autres. Vous vivez dans un pays où la langue n’est peut-être pas la même que la vôtre. Finalement, vous avez tout à apprendre de cette nouvelle façon de vivre.

La communication avec les autochtones sera un atout considérable pour profiter pleinement de votre séjour. Si vous vous expatriez sans parler un mot d’anglais, alors il peut être judicieux d’apprendre quelques mots de la langue locale.

Qu’est-ce qu’une démission légitime pour suivi de conjoint ?

La démission légitime pour suivre son conjoint est un cas de démission reconnu par le Code du travail et le régime d’assurance chômage français. Elle permet au salarié démissionnaire de bénéficier des allocations chômage à son retour en France, sous certaines conditions.

Contrairement à une démission classique où le salarié perd son droit aux allocations chômage, la démission pour suivi de conjoint est un motif légitime. Cela signifie que vous pourrez, à votre retour en France, prétendre au bénéfice de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi).

Exemple concret : Marie, ingénieure en CDI à Lyon, démissionne en mars 2025 pour suivre son mari muté à Dubaï. Elle occupe son poste depuis 2 ans. Après 3 ans d’expatriation, le couple rentre en France en mars 2028. Marie s’inscrit immédiatement à France Travail et fournit les justificatifs requis (contrat de travail de son mari à Singapour, preuve de résidence commune). Elle peut ainsi bénéficier de l’allocation chômage basée sur son dernier salaire français de 2025.

Les conditions pour bénéficier d’une démission légitime

Pour que votre démission soit considérée comme légitime au regard de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez respecter plusieurs conditions strictes. Voici les critères à remplir impérativement :

1. La nature du lien conjugal

Vous devez être marié·e, pacsé·e ou en concubinage avec la personne que vous suivez à l’étranger. Le simple statut de petit·e ami·e n’est pas suffisant. Vous devrez fournir des justificatifs :

• Pour les couples mariés : livret de famille ou acte de mariage
• Pour les couples pacsés : certificat de PACS
• Pour les concubins : bail commun, factures portant les deux noms, attestation sur l’honneur de vie commune

2. La durée minimale d’emploi

Vous devez avoir occupé votre emploi pendant au moins 4 mois avant de présenter votre démission. Cette condition s’applique que vous soyez en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée).

Attention : Si vous démissionnez avant d’avoir atteint ces 4 mois d’ancienneté, votre démission ne sera pas considérée comme légitime et vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage.

3. Le motif professionnel du départ

Le déménagement de votre conjoint doit être motivé par des raisons professionnelles. Il peut s’agir de :

• Une mutation professionnelle dans une autre ville ou un autre pays
• Un nouvel emploi nécessitant un déménagement
• Une mobilité internationale dans le cadre d’une expatriation
• Un contrat de travail à l’étranger (CDI, CDD, détachement)

Si votre conjoint part à l’étranger pour des raisons personnelles (études, retraite, convenance personnelle), votre démission ne sera pas considérée comme légitime.

4. Le délai de démission

La démission doit intervenir dans un délai raisonnable par rapport au déménagement ou à la prise de poste de votre conjoint. Il n’existe pas de durée officielle fixée par la loi, mais France Travail examine la cohérence temporelle entre les deux événements.

Plus le délai est court entre la mutation de votre conjoint et votre démission, plus la légitimité est évidente. Idéalement, la démission devrait intervenir dans les quelques semaines ou mois suivant le départ de votre conjoint.

Cas particulier : Si vous démissionnez à la suite d’un mariage ou à la signature d’un PACS entraînant un déménagement, le délai est précis : moins de 2 mois doivent s’écouler entre la date du mariage (ou PACS) et la date de démission ou de fin du contrat de travail.

Comment démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ? (mode d’emploi)

Maintenant que vous connaissez les conditions, voyons concrètement comment procéder pour que votre démission soit considérée comme légitime.

Étape 1 : Rédiger votre lettre de démission

Votre lettre de démission doit être claire et mentionner explicitement le motif de démission : le suivi de conjoint à l’étranger. Cette mention est essentielle pour faire valoir vos droits auprès de France Travail par la suite.

Voici les éléments à inclure dans votre lettre :

• Vos coordonnées complètes
• Les coordonnées de votre employeur
• La date de rédaction
• L’objet : « Démission pour suivi de conjoint »
• Le motif précis : mutation ou nouvel emploi de votre conjoint à l’étranger
• Éventuellement, une demande de dispense de préavis

La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature. Conservez impérativement une copie de ce courrier.

Étape 2 : Respecter votre préavis de démission

La démission pour suivre son conjoint à l’étranger ne vous dispense pas de préavis. Le délai de préavis est défini par votre contrat de travail ou votre convention collective.

Généralement, le préavis est de :

• 1 mois pour les employés et agents de maîtrise
• 3 mois pour les cadres

Vous pouvez demander une dispense de préavis à votre employeur, mais celui-ci est libre d’accepter ou de refuser. Si vous ne respectez pas votre préavis sans l’accord de votre employeur, celui-ci pourrait vous réclamer une indemnité compensatrice devant le Conseil de prud’hommes.

Bon à savoir : Certaines conventions collectives prévoient que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi ou dans le cas d’un déménagement. Vérifiez votre convention collective !

Étape 3 : Obtenir votre attestation employeur

À la fin de votre contrat de travail (dernier jour du préavis), votre employeur doit vous remettre plusieurs documents essentiels :

• L’attestation France Travail (anciennement attestation Pôle emploi) : ce document est indispensable pour ouvrir vos droits au chômage
• Le certificat de travail : il atteste de votre période d’emploi et de vos fonctions
• Le solde de tout compte : récapitulatif des sommes qui vous sont dues (salaire, congés payés, primes, etc.)

Conservez précieusement tous ces documents. Vous en aurez besoin à votre retour en France pour vous inscrire à France Travail.

Étape 4 : Rassembler les justificatifs pour France Travail

Pendant votre expatriation, pensez à conserver tous les documents qui prouveront la légitimité de votre démission :

• Votre lettre de démission (copie)
• Le contrat de travail de votre conjoint à l’étranger
• Les bulletins de salaire de votre conjoint (fiches de paie)
• Une preuve de votre résidence commune à l’étranger (bail, factures, attestation consulaire)
• Justificatif du lien conjugal (livret de famille, certificat de PACS, etc.)

Ces documents devront être présentés à France Travail lors de votre inscription à votre retour en France.

Droit aux allocations chômage : ce qu’il faut savoir

C’est ici que les choses deviennent importantes. Vous avez démissionné pour suivre votre conjoint à l’étranger, vous êtes parti·e, et maintenant ? Quand et comment allez-vous pouvoir bénéficier des allocations chômage ?

Pendant votre expatriation : pas d’allocations

Point crucial : Vous ne pouvez pas percevoir l’allocation chômage (ARE) tant que vous résidez à l’étranger. Les allocations chômage françaises ne sont versées que sur le territoire français.

Vous ne pourrez donc pas vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail pendant votre séjour à l’étranger, et vous ne toucherez aucune indemnité pendant cette période.

À votre retour en France : inscription à France Travail

À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi a été remplacé par France Travail, un nouvel opérateur du service public de l’emploi avec des missions élargies.

L’inscription doit se faire dans un délai maximum de 4 ans suivant la fin de votre contrat de travail (qui correspond au dernier jour de votre préavis). Passé ce délai, vous perdez définitivement vos droits.

Exemple : Vous avez démissionné le 30 juin 2024, avec un préavis d’un mois se terminant le 31 juillet 2024. Vous devez vous inscrire à France Travail avant le 31 juillet 2028 pour pouvoir prétendre aux allocations chômage.

Documents à fournir lors de votre inscription

Lors de votre inscription, vous devrez présenter à France Travail les documents suivants :

• Votre lettre de démission (copie)
• L’attestation France Travail fournie par votre employeur
• Le contrat de travail ou les bulletins de salaire de votre conjoint attestant de son activité professionnelle à l’étranger
• Une preuve de votre résidence commune à l’étranger (bail, factures, attestation du consulat)
• Justificatif du lien conjugal (livret de famille, certificat de PACS, factures communes pour les concubins)

France Travail examinera ces documents pour valider le caractère légitime de votre démission.

Montant et durée de vos allocations

Si votre démission est reconnue comme légitime, vous bénéficierez de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) dans les mêmes conditions qu’un salarié licencié.

Le montant de vos allocations sera calculé sur la base de votre dernier salaire en France (celui que vous perceviez avant votre démission). La durée d’indemnisation dépendra de la durée de cotisation que vous avez accumulée.

Règle générale : Vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois si vous avez 53 ans ou plus) pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.

Cas particulier : départ dans un pays de l’UE

Si vous partez dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous avez une possibilité intéressante : si vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi en France avant votre départ, vous pouvez exporter vos droits pendant 3 mois maximum.

Pour cela, France Travail vous délivre un formulaire U2 (« Maintien de droit aux prestations de chômage ») que vous devrez transmettre à l’organisme de chômage du pays d’accueil. Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 7 jours suivant votre arrivée pour percevoir l’intégralité du mois en cours.

À votre retour en France, vous pourrez bénéficier du reliquat de vos droits, à condition de vous inscrire et que votre délai de déchéance (3 ans + la durée des droits) ne soit pas dépassé.

Alternatives à la démission : congés et rupture conventionnelle

Votre emploi actuel vous plaît et vous n’avez pas très envie de donner votre démission ? En fonction de votre secteur et de vos fonctions, vous avez plusieurs alternatives à explorer avant de rompre définitivement votre contrat de travail.

Les différents types de congés

Si vous ne souhaitez pas démissionner pour suivre votre conjoint à l’étranger, vous avez la possibilité de demander un congé à votre entreprise. Il faut savoir que vous ne toucherez aucune rémunération pendant cette période. Mais à votre retour en France, vous pourrez réintégrer votre ancien poste ou une fonction similaire dans votre ancienne entreprise.

Voici les différents types de congé existants :

• Un congé sans solde, d’une durée de 1 à 5 ans. Il est à négocier avec votre employeur.
• Un congé sabbatique, d’une durée comprise entre 6 et 11 mois (si vous justifiez d’une ancienneté professionnelle de six ans dans l’entreprise). Vous avez l’obligation d’en informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant votre départ.
• Un congé parental si vous avez un enfant de moins de 3 ans (et si vous justifiez au minimum d’un an d’ancienneté dans l’entreprise).

La convention Cindex

Cette convention est en fait un accord inter-entreprises mis en place dans le but d’éviter l’interruption de la carrière du conjoint expatrié. Elle permet à ce dernier de bénéficier d’un congé sans solde pendant la durée de l’expatriation.

Pour être effective, il est indispensable que les deux entreprises (celle du salarié expatrié et celle du conjoint) soient membres du Cindex et signataires de la convention.

La mise en disponibilité pour les fonctionnaires

Un conjoint expatrié qui travaille dans la fonction publique n’a pas besoin de poser sa démission. Il peut demander une mise en disponibilité à son administration pour suivi de conjoint. Il s’agit d’une disponibilité de droit.

Pour l’obtenir, le couple doit être marié ou partenaire de PACS. Seuls les fonctionnaires titulaires sont concernés par la disponibilité. Le fonctionnaire n’a donc aucune obligation de démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une autre option possible pour quitter votre emploi. Il s’agit du seul mode de rupture d’un contrat de travail à l’amiable entre le salarié et l’employeur.

Si vous optez pour cette procédure, vous pouvez prétendre à des allocations chômage immédiatement (sans attendre votre retour de l’étranger) à condition de remplir les conditions d’attribution. Vous toucherez également une indemnité de rupture conventionnelle.

Avantage : contrairement à la démission légitime, la rupture conventionnelle vous permet de toucher le chômage immédiatement si vous restez en France avant de partir. Vous percevez aussi une indemnité de départ.

Inconvénient : Votre employeur doit être d’accord, ce qui n’est pas toujours le cas. La procédure prend aussi plus de temps (plusieurs entretiens, homologation par la DREETS).

Tableau comparatif : Quelle option choisir pour suivre votre conjoint ?

Pour vous aider à prendre la meilleure décision, voici un tableau comparatif des différentes options qui s’offrent à vous lorsque vous devez quitter votre emploi pour suivre votre conjoint à l’étranger :

Option	Démission légitime	Rupture conventionnelle	Congé sans solde	Mise en disponibilité
Indemnités de départ	❌ Aucune	✅ Oui (négociable)	❌ Aucune	❌ Aucune
Droit au chômage	✅ À votre retour (dans les 4 ans)	✅ Immédiat	❌ Non	❌ Non
Délai chômage	Dès l’inscription	7 jours de carence	N/A	N/A
Possibilité de revenir	❌ Contrat rompu	❌ Contrat rompu	✅ Réintégration garantie	✅ Réintégration garantie
Durée maximale	Illimitée (4 ans pour le chômage)	N/A	1 à 5 ans (à négocier)	Renouvelable tous les 3 ans
Accord employeur	❌ Non (droit)	✅ Oui (négociation)	✅ Oui (négociation)	❌ Non (droit)
Préavis	✅ Oui (sauf dispense)	❌ Non (négocié)	✅ Oui	Variable
Meilleur pour…	Partir définitivement sans revenir, tout en préservant ses droits au chômage	Toucher le chômage immédiatement + recevoir une indemnité	Partir temporairement avec possibilité de revenir au même poste	Fonctionnaires qui suivent leur conjoint (droit automatique)

Mes recommandations :

• Vous partez définitivement et ne comptez pas revenir rapidement ? → Optez pour la démission légitime
• Vous voulez toucher le chômage immédiatement et partir avec une indemnité ? → Négociez une rupture conventionnelle
• Votre expatriation est temporaire (2-3 ans) et vous voulez garder votre poste ? → Demandez un congé sans solde
• Vous êtes fonctionnaire ? → Demandez une mise en disponibilité (c’est votre droit !)

Comment éviter les démissions à répétition à chaque expatriation ?

Malgré votre décision de partir, vous n’en pouvez plus de chercher un emploi à l’étranger à chaque fois que vous changez de destination ? Vous ressentez peut-être de la frustration au fond de vous-même car vous avez l’impression d’avoir sacrifié votre vie professionnelle pour suivre votre conjoint à l’étranger ?

Et si vous tourniez l’expatriation à votre avantage pour qu’elle devienne un véritable tremplin dans votre carrière ?

Devenir freelance à l’étranger : la solution

Une solution consiste à devenir freelance à l’étranger, c’est-à-dire que vous travaillez en tant qu’indépendant. Vous bénéficiez d’une liberté totale dans votre choix d’activité salariée.

C’est une option à ne pas négliger quand on sait que vous pouvez ainsi emmener votre carrière en expatriation. Ce n’est plus seulement votre conjoint qui dispose d’un emploi à l’étranger. Vous retrouvez une vie professionnelle quel que soit le pays d’affectation de votre conjoint.

Il existe tout un tas de métiers que vous pouvez exercer en tant que freelance à l’étranger : rédacteur web, graphiste, développeur, consultant, traducteur, coach, formateur, community manager, assistant virtuel, et bien d’autres encore.

Construire sa carrière tout au long de l’expatriation

Vous pouvez, enfin, changer de perspective et vous préparer à construire votre carrière tout au long de votre mobilité géographique. Certes, il vous est peut-être difficile d’imaginer être indépendant alors que vous n’avez peut-être pas encore d’expérience dans ce domaine. Mais c’est quand même possible.

Pourquoi ne pas commencer par vous inscrire à des formations en ligne par exemple ? Quelle que soit votre situation, que vous soyez encore en France ou déjà dans votre pays d’accueil, suivre une formation en ligne ne peut être que bénéfique.

Vous apprendrez les compétences nécessaires pour exercer l’activité freelance qui vous correspond ou choisirez une formation qualifiante. Quand vous reviendrez en France, vous pourrez ainsi continuer votre métier en tant qu’indépendant·e ou reprendre un poste en tant que salarié·e en utilisant votre expérience à l’étranger.

Préparer sereinement votre retour en France

N’oubliez pas qu’il est possible que vous soyez confronté·e à des difficultés lors de votre retour en France. Vous serez confronté·e à un marché de l’emploi potentiellement saturé. Il faudra trouver un logement et un emploi.

Si en revanche, vous avez opté pour une activité freelance à l’étranger, il vous suffira de la continuer en France. Vous n’aurez plus besoin de démissionner à répétition à chaque changement de pays.

Démissionner pour suivre son conjoint en toute sérénité

Alors, démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger, bonne ou mauvaise idée ? La réponse vous revient. Si vous avez une opportunité d’expatriation et que votre conjoint a décroché un emploi à l’étranger, sachez que la législation française protège votre droit aux allocations chômage à votre retour.

L’essentiel est de bien respecter les conditions de la démission légitime : être marié·e, pacsé·e ou en concubinage, avoir travaillé au moins 4 mois, et démissionner dans un délai raisonnable par rapport au départ de votre conjoint. N’oubliez pas de conserver tous vos justificatifs et de vous inscrire à France Travail dans les 4 ans suivant la fin de votre contrat.

Bien entendu, je ne cesserai jamais d’insister sur l’importance d’anticiper votre vie professionnelle à l’étranger. Que vous choisissiez de chercher un emploi sur place ou de vous lancer en freelance, l’expatriation peut devenir un véritable tremplin pour votre carrière si vous la préparez correctement.

N’hésitez pas à nous partager vos ressentis si vous avez déjà fait l’expérience d’une démission pour suivi de conjoint. Et si finalement, le mot démission ne faisait plus partie de votre vocabulaire ? Si votre changement de résidence était l’occasion de vous réinventer professionnellement ?

Et pour ne rien oublier avant votre départ, n’oubliez pas de télécharger votre check-list spécialement conçue pour les expatriés.

FAQ sur la démission pour suivi de conjoint

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la démission pour suivre son conjoint à l’étranger.

1. Puis-je toucher le chômage si je démissionne pour suivre mon conjoint en CDD ?

Oui, la démission légitime pour suivi de conjoint s’applique que vous soyez en CDI ou en CDD. La condition essentielle est d’avoir travaillé au moins 4 mois dans l’entreprise avant de présenter votre démission.

Si votre CDD arrive naturellement à son terme (fin de contrat), vous n’avez pas besoin de démissionner : vous bénéficiez automatiquement du droit aux allocations chômage sans avoir à justifier d’une démission légitime.

2. Mon concubin part à l’étranger, ai-je droit aux allocations chômage ?

Oui, vous pouvez prétendre à une démission légitime même si vous êtes en concubinage (et non marié·e ou pacsé·e). Cependant, vous devrez fournir des justificatifs de vie commune à France Travail :

• Bail de location commun
• Factures d’électricité, d’eau, de gaz portant les deux noms
• Relevés bancaires d’un compte joint
• Attestation sur l’honneur de vie commune (à faire certifier par le consulat si possible)

Ces documents doivent prouver que vous viviez effectivement ensemble avant le départ à l’étranger.

3. Combien de temps ai-je pour m’inscrire à France Travail après mon retour ?

Vous avez un délai de 4 ans maximum à partir de la date de fin de votre contrat de travail (dernier jour de votre préavis) pour vous inscrire à France Travail et faire valoir vos droits.

Attention : Passé ce délai de 4 ans, vous perdez définitivement vos droits aux allocations chômage liées à cette période d’emploi. Il est donc essentiel de bien noter cette date et de ne pas la dépasser, même si vous prolongez votre expatriation.

Idéalement, inscrivez-vous dès votre retour en France pour éviter toute complication administrative.

4. Que se passe-t-il si France Travail refuse ma démission légitime ?

France Travail peut refuser de reconnaître votre démission comme légitime dans plusieurs cas :

• Votre dossier est incomplet (justificatifs manquants)
• Le lien conjugal n’est pas suffisamment prouvé
• Le déménagement n’est pas lié à une activité professionnelle du conjoint
• Le délai entre la mutation et la démission est jugé trop long
• Vous n’avez pas respecté les conditions d’inscription

En cas de refus, vous avez plusieurs recours :

1. Demandez un rendez-vous avec votre conseiller pour comprendre les raisons précises du refus
2. Fournissez des pièces complémentaires (justificatifs de domicile, documents professionnels du conjoint, etc.)
3. Déposez un recours gracieux auprès de la direction de votre agence France Travail
4. En dernier recours, saisissez le médiateur de France Travail ou entamez une procédure devant le tribunal administratif

5. Puis-je cumuler une indemnité de licenciement et les allocations chômage ?

Cette question ne s’applique pas directement à la démission pour suivi de conjoint, car lorsque vous démissionnez, vous ne percevez pas d’indemnité de licenciement.

Cependant, si vous négociez une rupture conventionnelle à la place de la démission (voir section précédente), vous toucherez une indemnité de rupture conventionnelle. Cette indemnité n’empêche pas de percevoir les allocations chômage, mais elle peut différer le début de leur versement selon son montant.

À noter : En cas de démission légitime, vous ne percevez ni indemnité de licenciement, ni indemnité compensatrice de préavis (sauf si votre employeur vous en dispense). Vous percevez uniquement vos congés payés non pris et votre solde de salaire (jours travaillés du mois en cours).

Ce qu’en disent les experts

« La démission pour suivre son conjoint à l’étranger est un cas de démission légitime qui permet de préserver les droits à allocations chômage durant un délai de 4 années à compter de la date de cessation de l’activité française du conjoint. C’est une protection essentielle pour les conjoints expatriés qui, sans cela, perdraient tous leurs droits en quittant leur emploi. »

Source : France Travail (anciennement Pôle emploi)

Avertissement : Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique. Pour des situations spécifiques, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou de contacter directement France Travail.