Lettre de démission pour suivi de conjoint : guide et modèle

Quitter son emploi pour suivre son conjoint à l’étranger est une décision de vie majeure. La plupart des personnes qui se retrouvent face à ce choix peuvent avoir des dizaines de questions qui se bousculent dans la tête : comment rédiger ma lettre de démission pour suivi de conjoint ? Le salarié peut-il recevoir les allocations chômage après une telle démarche ? Quelles sont les formalités administratives à réaliser ?

Il faut savoir que la démission pour suivi de conjoint fait partie des cas reconnus comme « démission légitime » par la réglementation d’assurance chômage. Concrètement, cela signifie que le salarié qui quitte un CDI pour accompagner son conjoint dans une autre ville ou un autre pays peut bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), à condition de remplir un certain nombre de conditions. Une bonne nouvelle, n’est-ce pas ?

Toutefois, cette reconnaissance est soumise à des dispositions bien précises. Une lettre de démission mal rédigée, une pièce manquante ou un préavis non effectué peuvent compromettre vos droits. Ce guide complet vous accompagne étape par étape : de la rédaction de votre lettre au modèle de lettre de démission à télécharger, en passant par toutes les informations nécessaires pour réaliser votre projet en toute sérénité.

• Qu’est-ce que la démission pour suivi de conjoint ?
• Comment justifier une démission pour suivi de conjoint ?
• Quel préavis effectuer pour une démission suivi de conjoint ?
• Comment rédiger une lettre de démission pour suivi de conjoint ?
• Modèle de lettre de démission gratuit à télécharger
• Congé maternité et service public : les cas particuliers
• Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger
• Allocations chômage : quelles conditions pour le salarié privé d’emploi ?
• Démission, rupture conventionnelle ou abandon de poste : que choisir ?
• Prêt·e à franchir le pas ?
• FAQ sur la lettre de démission pour suivi de conjoint

Qu’est-ce que la démission pour suivi de conjoint ?

En principe, un salarié qui quitte volontairement son CDI ne peut pas prétendre aux allocations chômage. La raison est simple : la rupture du contrat de travail étant à son initiative, il s’agit d’un départ volontaire. L’employeur n’a aucune obligation de verser d’indemnité et le demandeur d’emploi est alors privé du droit de recevoir l’ARE.

Toutefois, la réglementation d’assurance chômage prévoit des exceptions. La démission pour suivi de conjoint en fait partie. Ce motif légitime concerne tout salarié lié à un contrat de travail à durée indéterminée qui quitte son emploi pour accompagner la personne avec laquelle il vit en couple dans un changement de résidence lié à une raison professionnelle. Trois conditions cumulatives doivent être réunies :

• Vous vivez en couple avec la personne que vous suivez (mariage, PACS ou concubinage avec vie commune établie).
• Le changement de résidence de votre conjoint est lié à une raison professionnelle : mutation, nouvel emploi, création d’entreprise dans une autre région.
• Il existe un lien direct entre ce changement de résidence et la décision du salarié de quitter son emploi.

Sachez que cette reconnaissance ouvre au salarié le droit de recevoir les allocations chômage, à condition de remplir les autres critères habituels : durée d’affiliation, inscription auprès du service public France Travail (anciennement Pôle Emploi, renommé depuis janvier 2024), etc. Vous trouverez dans ce guide toutes les informations pour effectuer vos démarches.

Comment justifier une démission pour suivi de conjoint ?

Vous vous demandez peut-être comment expliquer votre situation et quels documents rassembler. En effet, France Travail (ex Pôle Emploi) voudra vérifier que le cas du demandeur entre bien dans le cadre prévu par les dispositions réglementaires. Le demandeur privé de cette information risque de se voir refuser ses droits.

Les pièces à rassembler avant de démissionner

Pour que la démission soit reconnue comme légitime, le salarié devra fournir un certain nombre de pièces. Voici les documents essentiels à réunir pour effectuer cette démarche administrative :

• Preuve du lien conjugal : livret de famille (pour les époux), contrat de PACS, ou certificat de concubinage accompagné de preuves de vie commune (bail commun, factures à la même adresse, quittances de loyer…).
• Justificatif du motif professionnel : ordre de mutation (si le conjoint est muté), contrat de travail du conjoint pour son nouveau poste, ou extrait Kbis en cas de création d’entreprise. Attention, une simple promesse d’embauche ne suffit pas.
• Preuves de domicile : de l’ancienne et de la nouvelle adresse, pour vérifier que le changement de résidence est bien lié à une raison professionnelle.
• Attestation pour le salarié (ex-attestation Pôle Emploi) : ce justificatif sera remis par l’employeur à la fin du contrat de travail.

Il est important de noter que ces pièces doivent être réunies avant votre départ à l’étranger. Pensez donc à les rassembler le plus tôt possible, bien avant d’adresser sa lettre de démission en recommandé avec accusé de réception. Sans ces justificatifs, impossible d’effectuer l’inscription dans les règles.

D’ailleurs, la démission pour rapprochement de conjoint est également reconnue lorsqu’elle concerne un mariage ou un PACS entraînant un déménagement. Il est nécessaire que la lettre de démission intervienne dans un délai de deux mois avant ou après la date de l’union.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire mon article « La place de la Femme Expat dans la mobilité géographique« .

Quels sont les cas de démission légitime reconnus ?

La démission pour suivi de conjoint n’est pas le seul motif légitime ouvrant droit aux allocations. Il existe en réalité 17 motifs légitimes de démission reconnus par le service public de l’emploi France Travail, parmi lesquels :

• Le suivi du conjoint muté ou qui change de lieu de résidence pour une raison professionnelle (l’objet principal de cet article et de ce guide).
• Le déménagement à l’étranger lié à un mariage ou un PACS (dans un délai de 2 mois avant ou après la date de l’union).
• Le déménagement lié à des violences conjugales (avec dépôt de plainte).
• Le non-paiement des salaires, motif légitime qui concerne le travailleur privé de rémunération.
• Un projet de reconversion professionnelle validé comme réel et sérieux.
• La création ou reprise d’entreprise dans un autre secteur ou une autre région.
• Un contrat de service civique ou de volontariat.

Pour ma part, je constate que le suivi de conjoint reste de loin la situation la plus fréquente chez les conjoints d’expatriés. C’est d’ailleurs souvent la première question que l’on me pose lors de mes échanges avec les salariés concernés par cette démarche administrative. Cet article vous intéresse ? N’hésitez pas à le partager autour de vous.

Quel préavis effectuer pour une démission suivi de conjoint ?

Vous avez pris la décision de démissionner pour suivre votre conjoint. Mais combien de jours ou de mois devrez-vous encore effectuer avant de quitter votre poste ? Le préavis est une obligation légale que le travailleur doit respecter, sauf dispense accordée par l’employeur.

La durée du préavis à effectuer

Il faut savoir qu’il n’existe pas de durée légale unique du préavis en France. Le nombre de jours à effectuer dépend de plusieurs éléments :

• La convention collective applicable (c’est la source la plus fréquente).
• Les usages de la profession ou de la région concernée.
• Les clauses du contrat de travail.
• L’ancienneté et la fonction au sein de l’entreprise.

En règle générale, la durée du préavis varie d’un à trois mois pour un CDI. Elle commence à courir à compter de la date de notification de la lettre de démission, que ce soit par recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre signature. Chaque jour compte : le travailleur doit effectuer l’intégralité de la durée prévue sauf dispense de l’employeur.

Peut-on être dispensé d’effectuer le préavis ?

Oui, la dispense de préavis est tout à fait envisageable. Deux cas de figure se présentent :

Le salarié demande la dispense : il peut adresser sa requête à l’employeur, de préférence par écrit. Cette dernière est libre d’accepter ou de refuser. Si elle accepte, le salarié ne recevra pas d’indemnité compensatrice de préavis, puisque l’initiative émane de lui.

La direction en dispense le salarié : dans ce cas, le salarié reçoit une indemnité compensatrice correspondant au salaire qu’il aurait perçu jusqu’à la fin du préavis non effectué. Un travailleur privé de cette indemnité serait en droit de la réclamer. Le salarié conserve également ses droits à congés payés acquis.

Je vous recommande vivement d’intégrer cette sollicitation de dispense de préavis directement dans votre lettre de démission pour suivi de conjoint. Cela simplifie la démarche administrative et laisse une trace écrite utile.

Comment rédiger une lettre de démission pour suivi de conjoint ?

Passons maintenant au cœur de ce guide : la rédaction de votre lettre de démission. Bien qu’aucune disposition légale n’impose un formalisme particulier, je vous recommande fortement de rédiger une lettre claire dont l’objet est non équivoque qui exprime votre volonté légitime de mettre fin à votre contrat de travail.

Les informations à faire figurer dans la lettre de démission

La première règle essentielle : vous devez en être l’unique auteur. Votre lettre de démission ne peut en aucun cas être rédigée par l’employeur ou un tiers. Voici les informations à inclure :

• Vos nom, prénom, adresse postale et coordonnées.
• Le nom, la fonction et l’adresse de la direction ou de la personne concernée.
• La date et le lieu de rédaction du document.
• L’objet : « Lettre de démission pour suivi de conjoint ».
• L’expression claire de votre volonté de démissionner, motif légitime à l’appui.
• Le motif légitime de votre départ (suivi de conjoint muté pour raison professionnelle).
• La durée du préavis que vous allez effectuer (ou la dispense de préavis sollicitée).
• La mention de la convention collective applicable et de ses dispositions.
• La date de votre dernier jour en poste.
• La demande de remise des justificatifs de fin de contrat de travail : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation France Travail.
• La date et votre signature.

Il est important d’expliquer dans la lettre de démission que vous souhaitez utiliser, pendant la durée du préavis, vos heures d’absence pour recherche d’emploi si la convention collective le prévoit. Précisez aussi l’objet de votre demande de façon explicite afin que l’employeur puisse effectuer le traitement administratif.

Pensez enfin à adresser une copie de votre lettre de démission aux services de France Travail afin de faciliter l’ouverture de vos droits en tant que demandeur. Ce lien entre la remise de la lettre et l’inscription au service public est essentiel.

Modèle de lettre de démission gratuit à télécharger

Vous recherchez un modèle de lettre de démission pour suivi de conjoint prêt à utiliser ? Gagnez du temps en accédant à notre modèle de lettre gratuit. Il vous suffit de télécharger le modèle de lettre de démission, de le personnaliser avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, objet, fonction, date de signature) et de l’adresser à la direction.

Ce modèle de lettre de démission est mis à disposition en accès gratuit dans notre espace membre. Le demandeur concerné peut y télécharger ce modèle de lettre ainsi que d’autres modèles de lettre adaptés à sa situation. Chaque modèle de lettre de démission a été vérifié pour être conforme aux dispositions légales en vigueur.

Ce modèle de lettre est à télécharger et à personnaliser selon votre situation. Pour quelle raison ne pas en profiter ?

Congé maternité et service public : les cas particuliers

La lettre de démission pour suivi de conjoint concerne un grand nombre de salariés, mais certaines situations méritent une attention particulière. Voici les cas les plus fréquents qui peuvent vous intéresser si vous êtes concerné par un statut spécifique.

Démissionner pendant un congé maternité

La salariée en congé maternité bénéficie d’une protection spécifique liée à son statut. Pendant le congé maternité, le contrat de travail et la couverture sécurité sociale sont suspendus et aucune rupture ne peut être imposée.

Toutefois, la salariée peut tout à fait décider de démissionner de sa propre initiative pendant ou après son congé maternité. Dans ce cas, elle n’a pas l’obligation d’effectuer un préavis si elle en informe la direction au moins 15 jours avant la date de fin du congé maternité. Le motif de congé maternité ouvre ainsi des dispositions particulières au salarié.

Si vous êtes concernée par un suivi de conjoint pendant votre congé maternité, sachez que les deux dispositifs se combinent : vous pouvez quitter votre emploi sans effectuer de préavis tout en bénéficiant du statut de démission légitime. N’oubliez pas de vérifier vos informations relatives à la sécurité sociale et à l’assurance maternité, notamment si votre conjoint est muté dans un autre pays.

Renseignez-vous auprès des experts de la Caisse des Français de l’Étranger qui pourront vous expliquer les conséquences sur votre couverture maternité et sécurité sociale à l’international. Ces informations sont essentielles pour tout expatrié qui souhaite réaliser son projet en toute sécurité. Chaque cas de congé maternité combiné à un suivi de conjoint est unique ; un expert pourra vous aider à vérifier les justificatifs et dispositions qui s’appliquent à votre situation personnelle.

Le salarié du service public

Les dispositions concernant la démission s’appliquent aussi dans le secteur public, avec quelques spécificités. L’agent du service public (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière) doit effectuer une procédure formelle acceptée par son administration. Ce statut particulier implique des démarches administratives différentes de celles du travailleur du secteur privé.

La mutation du conjoint est un cas reconnu qui peut ouvrir une priorité de mutation ou un accès facilité à la disponibilité pour suivi de conjoint dans le service public. L’agent du service public doit adresser sa demande à l’autorité compétente et recevoir un avis favorable avant de quitter son poste. Si vous relevez du service public, un expert en droit administratif pourra vous expliquer les conséquences liées à votre statut de fonctionnaire et les dispositions qui vous concernent.

Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger

Si votre conjoint est muté dans un autre pays, la bonne nouvelle est que la démission pour suivi de conjoint hors de France est tout autant reconnue. Que la destination se situe en Europe ou dans une autre région du monde, les conditions restent identiques.

Toutefois, il y a quelques dispositions à connaître. Selon France Travail, si vous partez avec votre conjoint dans un autre pays, vous ne pourrez pas réaliser votre inscription comme demandeur d’emploi tant qu’il n’est pas de retour sur le territoire français. L’accès aux allocations ne sera possible qu’à votre retour.

L’expatrié dispose d’un délai de 4 ans maximum après la date de fin de son contrat de travail pour effectuer son inscription à France Travail. Les périodes passées à l’étranger aux côtés de votre conjoint allongent ce délai dans la limite de 3 ans supplémentaires. Chaque expatrié doit recevoir de son employeur les informations et justificatifs nécessaires avant le départ.

Pour ma part, je recommande toujours de conserver précieusement vos pièces de fin de contrat de travail : attestation, certificat de travail et solde de tout compte. N’hésitez pas également à vérifier votre couverture sécurité sociale et votre sécurité administrative avant le départ, et à vous intéresser aux services de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Pour les Français expatriés, cet article vous intéresse ? Partagez-le !

Pour aller plus loin sur ce sujet, je vous invite à lire l’article « Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger » qui détaille les spécificités de cette démarche et que je vous recommande de télécharger.

« La démission pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence afin d’exercer un nouvel emploi fait partie des cas de démissions considérées comme légitimes par la réglementation d’assurance chômage. »

— Source : France Travail

Allocations chômage : quelles conditions pour le salarié privé d’emploi ?

L’un des avantages majeurs de la démission pour suivi de conjoint est qu’elle ouvre le droit aux allocations chômage (ARE). Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement pour le demandeur d’emploi concerné par cette procédure ?

Dès lors que le motif légitime de la démission est reconnu par France Travail, le demandeur reçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi dans les mêmes conditions qu’un travailleur privé d’emploi. Vous pouvez ainsi recevoir l’ARE pour une raison identique. Vous devrez réaliser votre inscription administrative auprès du service de votre nouvelle ville de résidence commune et fournir l’ensemble des pièces évoquées précédemment.

En revanche, si France Travail estime que votre situation ne remplit pas les conditions requises, ce dernier sera privé d’allocations dans un premier temps. Pas de panique pour autant : vous pouvez solliciter un réexamen de votre cas après 121 jours (soit environ 4 mois). Une instance paritaire régionale (IPR) étudiera alors le dossier et rendra un avis. Si cet avis est favorable, le demandeur recevra l’ARE à compter du 122e jour.

Bien entendu, n’oubliez pas de réclamer la remise de toutes vos pièces de fin de contrat de travail. L’employeur doit remettre : l’attestation France Travail, le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte. Le lien entre la remise de ces pièces et l’accès aux droits est essentiel : sans ces justificatifs, impossible de réaliser ses démarches et se verra refuser les allocations.

Démission, rupture conventionnelle ou abandon de poste : que choisir ?

Face à un suivi de conjoint, plusieurs options de rupture du contrat de travail s’offrent à vous. Voici un tableau comparatif pour vous aider à y voir plus clair et à choisir la meilleure disposition :

Critère	Démission (suivi conjoint)	Rupture conventionnelle	Démission classique	Abandon de poste
Initiative	Salarié	Commun accord	Salarié	Salarié (de fait)
Droit au chômage (ARE)	Oui	Oui	Non (sauf réexamen après 4 mois)	Oui (présumé démission depuis 2023)
Indemnité de rupture	Non	Oui (négociée)	Non	Non
Préavis obligatoire	Oui (sauf dispense)	Non	Oui	Non (mais risque de sanctions)
Accord de la direction	Non requis	Oui, obligatoire	Non requis	Non requis
Risque juridique	Faible si bien documenté	Faible	Faible	Élevé (conseil de prud’hommes possible)
Meilleur pour…	Salarié en suivi de conjoint	Négocier une indemnité	Départ rapide sans besoin d’allocations	Déconseillé dans tous les cas

Comme vous pouvez le constater, la démission pour suivi de conjoint est souvent la meilleure option lorsque vous n’avez pas la possibilité de négocier une rupture conventionnelle avec votre entreprise. L’abandon de poste, quant à lui, est fortement déconseillé : depuis le décret du 17 avril 2023, il est présumé constituer une démission avec toutes les conséquences que cela implique.

À vous donc de choisir la formule la plus adaptée à votre situation. Si vous hésitez, n’hésitez pas à consulter un expert en droit du travail ou les dispositions de votre convention collective.

Prêt·e à franchir le pas ?

Vous avez donc toutes les cartes en main pour rédiger une lettre de démission pour suivi de conjoint. La démarche vous appartient. Quel que soit votre choix, vous devez recevoir toutes vos pièces de fin de contrat.

Si le projet de votre couple vous amène vers de nouveaux horizons, vous pouvez tout à fait quitter votre emploi en préservant ses droits aux allocations. L’essentiel est d’anticiper les démarches administratives, de vérifier les dispositions applicables et de rédiger votre lettre de démission dans les règles.

Il est important de bien préparer votre avenir personnel et professionnel. Démissionner ne signifie pas renoncer à sa carrière. Bien au contraire, c’est souvent le point de départ d’une belle reconversion professionnelle.

Si vous avez déjà vécu cette expérience ou si vous vous apprêtez à franchir le pas, n’hésitez pas à partager cet article à vos amis et à me laisser un petit commentaire. Je serais ravie d’échanger avec vous et de recevoir votre avis !

Et pour ne rien oublier avant le grand jour, téléchargez ma check-list gratuite pour expatriés. Elle est spécialement conçue pour vous aider à réaliser toutes les démarches nécessaires. Un guide complet à télécharger sans hésiter !

FAQ sur la lettre de démission pour suivi de conjoint

Est-il possible de quitter son emploi pour suivre son conjoint ?

Oui, tout à fait. Tout salarié en CDI peut démissionner pour suivre son conjoint muté dans une autre ville ou dans un autre pays. Ce cas est reconnu par la réglementation d’assurance chômage, ce qui permet de conserver le droit aux allocations aux allocations.

Il est toutefois obligatoire de réunir les documents nécessaires et d’effectuer le préavis prévu par les dispositions du contrat de travail ou de la convention collective. La lettre de démission doit être adressée à l’employeur dans les règles.

Quel est le délai de préavis à effectuer ?

Il n’existe pas de durée de préavis spécifique à la démission pour suivi de conjoint. Le préavis applicable est celui prévu par la convention collective, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise. En général, il varie d’un à trois mois. Le salarié peut toutefois solliciter une dispense de préavis.

Si cette requête est acceptée et que l’initiative émane du salarié, ce dernier ne recevra pas d’indemnité compensatrice. Le nombre de jours à effectuer est à vérifier dans chaque cas. Ce motif légitime ne dispense pas du préavis.

Quels documents fournir pour une démission pour suivi de conjoint ?

Le salarié devra fournir à France Travail les pièces suivantes : un document prouvant le lien conjugal (livret de famille, contrat de PACS ou preuves de concubinage), un document attestant de la raison professionnelle liée au déménagement du conjoint (contrat de travail, ordre de mutation, extrait Kbis), ainsi que des preuves de la nouvelle adresse du couple.

L’employeur doit aussi remettre le certificat de travail et l’attestation à la fin du contrat. France Travail pourra vous expliquer la procédure et les motifs légitimes reconnus.

Peut-on démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ?

Absolument. La démission pour suivre son conjoint à l’étranger est également considérée comme un cas reconnu. L’expatrié conserve ses droits aux allocations pendant une période pouvant aller jusqu’à 4 ans.

En revanche, l’inscription ne pourra se réaliser qu’au retour en France. Pensez à bien conserver toutes vos pièces de fin de contrat. L’employeur doit remettre au salarié toutes les pièces et justificatifs avant le départ.

Une rupture conventionnelle est-elle préférable à une lettre de démission ?

La rupture conventionnelle présente l’avantage de négocier une indemnité et de ne pas effectuer de préavis. Cependant, elle nécessite l’accord de l’employeur, qui peut la refuser. La démission pour suivi de conjoint ne dépend pas de cet accord et ouvre également le droit aux allocations chômage.

En résumé, la rupture conventionnelle est idéale si l’employeur est coopératif ; sinon, la lettre de démission pour suivi de conjoint reste la voie la plus sûre et la plus légitime.